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Conditions de ventes

Art 1- Préambule :

1.1 - Le Site Internet

Le Site Internet www.netcarrosserie.fr est exploité par EUROSTOK. Toute commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site netcarrosserie  implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

 

1.2 - Identification et objet social de la société

EUROSTOK est une SARL de droit français au capital de 12000 Euros dont le siège social est situé 21 RUE GABRIEL PERI 94460 VALENTON- Tél. : 01 45 99 40 57 appel non surtaxé

L´objet social de la société EUROSTOK est la vente d’équipements automobile transport et location de véhicules avec chauffeurs.

Les locaux de netcarrosserie sont situés au  21 RUE GABRIEL PERI 94460 VALENTON

 

1.3 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par netcarrosserie au Client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de netcarrosserie. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l´intégralité des dispositions prévues aux présentes.

netcarrosserie s´engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

 

1.4 - Définitions

Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec netcarrosserie en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté netcarrosserie pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à netcarrosserie.

 

Chaque commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ».

Les sociétés auxquelles netcarrosserie fait appel pour l´acheminement des Produits chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ».

Le Service Client est l´interlocuteur privilégié entre le Client et netcarrosserie.

Le Service Client est joignable du lundi au samedi de 9h a 19h 24 au 01 45 99 40 57 (appel non surtaxé).

Le Client peut également contacter le Service Client via le formulaire présent dans son compte client sur le site internet. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.

 

Art 2 Généralités :

 2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le Client commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site Internet netcarrosserie.fr, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et netcarrosserie.fr.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l´économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l´instar d´une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l´article 10 ci-dessous des présentes conditions générales.

 

2.2 - Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu´à l´extinction de leurs garanties.

 

2.3 - Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l´objet d´une confirmation par voie d´Email. netcarrosserie.fr recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l´imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l´archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de netcarrosserie.fr.

 

2.4 - Validité des conditions générales de vente

netcarrosserie.fr se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. La date de dernière mise à jour est signalée sur l´entête des conditions générale de ventes.

Les Produits commandés sur le Site netcarrosserie.fr par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.


Art 3 : Produits

3.1 - Description et information sur les Produits

Les Produits proposés par netcarrosserie.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, netcarrosserie.fr retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais, le montage des pièces vendu par netcarrosserie sera sur le véhicule mentionner sur la facture netcarrosserie n’est  pas responsable sur le montage des pièces sur un autre véhicule non mentionner sur la facture d’achat. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

 

. Les informations présentées par netcarrosserie.fr sur les produits sont celles communiquées par les Fournisseurs. la responsabilité de netcarrosserie.fr ne saurait être engagée en cas d´informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.

En cas d´erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de netcarrosserie.fr  ne saurait être engagée. En cas d´erreur de description, le Client n´obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit. En dehors des cas prévus à l´article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause.

 

3.2 - Disponibilité

netcarrosserie.fr  s´engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles chez ses Fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas d'augmentation significative du délai de livraison qu'impose ce non disponibilité, netcarrosserie.fr proposera un produit de remplacement dans le même niveau de prix et de caractéristique à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, netcarrosserie.fr proposera un remboursement ou un avoir à à valoir sur l´ensemble du catalogue netcarrosserie.fr.

Si le Client opte pour un remboursement, netcarrosserie.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client au plus tard dans un délai de 30 jours   à compter de la date à laquelle netcarrosserie.fr aura informé le client de l´indisponibilité du produit, en priorité par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de sa commande ou en cas d'impossibilité, par chèque bancaire adressé aux coordonnées indiquées par le client en adresse de facturation.

En cas d'indisponibilité des produits commandés, netcarrosserie.fr  ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d´aucun dommage indirect, d´aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d´aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.

 

3.3 - Exceptions

La plupart des Produits vendus sur le Site netcarrosserie.fr se trouvent stockés chez ses Fournisseurs. Le délai de disponibilité correspond à l´acheminement du Produit de l´Entrepôt du Fournisseur à celui de netcarrosserie.fr. Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d´ajouter le délai d´acheminement par le ou les Transporteurs. De même, le délai de mise à disposition pour un retrait en Entrepôt correspond au délai de disponibilité auquel il convient d´ajouter le délai habituel de préparation de commande. Ces délais s´entendent à partir de la date de validation du paiement par netcarrosserie.fr.

 

3.4  Retour

 

L'assurance retour est valable pour tout retour de pièce défectueuse ou sans trace de montage (hors consigne) vérifié avec le transporteur lors de la livraison.

 

Aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne pourra être effectué si vous vous êtes trompé dans votre commande sauf erreur de notre part. 

 

Aucun retour ne pourra être effectué après livraison de la commande au Clients sauf erreur de notre part. 

 

Un bon de retour prépayé Colissimo sera alors envoyé par email au Client, afin de renvoyer son colis par la Poste, ou si le colis est volumineux il sera repris par un des  transporteurs mandatés par netcarrosserie.fr sous 48h ouvrées suivant la demande.

 

Art 4 Prix :

 

4.1 - Composition et validité

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d´expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu´ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d´un même produit est erroné sur un autre emplacement du site par exemple sur la page d´accueil alors c´est le prix indiqué dans le panier qui fait foi.

 

4.2 - Fluctuations

Il est possible que le prix d´un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle, car réalisée dans le cadre d´une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps, ou plus longue. netcarrosserie.fr ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l´Article 10 ci-dessous. netcarrosserie.fr ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

 

4.3 - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d´erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, netcarrosserie.fr contactera le Client pour l´avertir de l´erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d´annuler la Commande corrigée sans pénalité.

 

Art 5 Commande :

5.1 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent commander sur le Site netcarrosserie.fr. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d´un paiement par carte, le Client garantit qu´il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

 

5.2 - Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s´engage sur la véracité de ces dernières :

- adresse mail,
- nom et prénom,
- adresse postale
- téléphone

 

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l´usage de l´adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le Client doit vérifier l´ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Dans le cas d´une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de netcarrosserie.fr, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...).

Ces informations figurent sur l´e-mail de confirmation de Commande. Si après validation de sa Commande passée sur le site netcarrosserie.fr ou par téléphone auprès du service de vente téléphonique, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire soit directement sur son espace client sur netcarrosserie.fr (rubrique "mon compte"), soit en contactant le Service Client par téléphone au 01 45 99 40 57 ou par mail à eurostok@yahoo.fr, dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

netcarrosserie.fr ne saurait être tenu responsable d´éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d´erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d´une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s´interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

 

5.3 - Mails de confirmation et d´envoi

netcarrosserie.fr  envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles. Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de netcarrosserie.fr selon les procédures de validation du paiement décrites à l´Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l´informant de l´expédition de sa Commande.

 

5.4 - Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l´ordre dans lequel leur paiement est validé. netcarrosserie.fr s´engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que netcarrosserie.fr envoie chacun des articles dans des colis séparés.

 

5.5 - Inexécution de la Commande

netcarrosserie.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l´inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc. netcarrosserie.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d´aucun dommage indirect, d´aucune perte de profit ou de chiffre d´affaires ou d´aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par netcarrosserie.fr, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

Art 6 Validation du paiement :

6.1 - Objet

La validation du paiement par les Services netcarrosserie.fr permet l´expédition des colis soit au domicile du Client soit au magasin d´enlèvement EUROSTOK netcarrosserie,

 

6.2 - Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, netcarrosserie.fr est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d´un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de netcarrosserie.fr afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.

A l´issue de cet éventuel contrôle, netcarrosserie.fr se réserve le droit d´accepter ou de rejeter la Commande:
- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures netcarrosserie.fr se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
- En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de netcarrosserie.fr, netcarrosserie.fr se réserve le droit de rejeter la Commande.

 

6.3 - Délais

La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement.

 

Art 7 Paiement :

7.1 - Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, netcarrosserie.fr fait appel à PAY PAL (organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne) en cas de paiement par carte bancaire. Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu´à PAY PAL. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l´une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas chez PAY PAL. C´est la raison pour laquelle netcarrosserie.fr  demande leurs données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.

 

7.2 - Modalités de paiement

Le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :

A/ Règlement en ligne par Carte :

- Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)

a/ En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d´expiration et le cryptogramme ainsi que le code 3D-SECURE (fourni par la Banque du Client).

Il garantit :

- qu´il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte
- que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

 

b/ En cas de paiement en ligne par Carte par téléphone auprès des téléconseillers du Service Client netcarrosserie.fr, netcarrosserie.fr demandera au Client les justificatifs suivants :

 

- Si la Commande a été établie eu nom d'un particulier :

 

- pour toute commande d'un montant minimum de 150 euros : deux pièces d'identité en cours de validité ou d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

- Si la Commande a été établie eu nom d'une société : 

 

- pour toute commande d'un montant minimum de 150 euros : un extrait de Kbis de moins de 3 mois de cette société ainsi que deux pièces d'identité en cours de validité du gérant de la société.

 

Le débit de la carte est effectuée dés la validation de votre achat (sauf pour les cartes à débit différé dont le débit sera effectif en fonction des conditions bancaires dont bénéficie le Client).

 

B/ Règlement par envoi d´un Chèque Bancaire

- émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco dès lors que le montant de sa Commande ne dépasse pas 1.500 Euros. La commande ne sera validée qu´une fois le chèque réceptionné chez netcarrosserie.fr.

Si la Commande a été établie au nom d´un particulier, le Client doit joindre à son chèque :

- pour toute commande d´un montant minimum de 150 euros : une pièce d´identité en cours de validité,

- pour toute Commande supérieure à 150 Euros : deux pièces d´identité en cours de validité ou d´une pièce d´identité et d´un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 

Si la Commande a été établie au nom d´une société, le Client doit joindre à son chèque :

 

- pour toute commande d´un montant minimum de 150 euros : un extrait Kbis de moins de 3 mois de cette société ainsi que la pièce d´identité en cours de validité du gérant de la société,

 

- pour toute Commande supérieure à 150 Euros : un extrait Kbis de moins de 3 mois de cette société ainsi que deux pièces d´identité en cours de validité du gérant de la société.

 

C/ Règlement par virement bancaire

 

La Commande peut être réglée par virement bancaire émis par une banque domicilée en France métropolitaine, Monaco et Belgique sur la base des informations bancaires suivantes :

 

Code Banque : 10207

 

Code Guichet : 00049

Numéro de Compte : 21217963418

 

Clé : 50

IBAN : FR7610207000 4921 2179 6341 850

SWIFT : CCBPFRPPMTG

 

Il est impératif que le Client indique en objet de son virement son nom et son numéro de commande communiqué à l'étape 4 "paiement" de la validation de son panier.

 

Le délai de validation d'une commande payée par virement est de 72 heures ouvrées minimum (correspondant au délai minimum pour que le virement soit crédité sur la banque de EUROSTOK).

netcarrosserie.fr ne saurait être tenu responsable du retard de validation de la commande du Client dont la cause serait l'absence de numéro de commande dans l'ordre de virement ou le retard ou défaut de transmission des informations du virement par la Banque du client.

Le débit du virement est immédiat dès que le Client a validé son ordre auprès de sa banque.

D/ Règlement par PAYPAL 

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PAYPAL. En cas de paiement par PAYPAL se sont les conditions générales d'utilisation de PAYPAL qui s'appliquent.

 

Le débit du paiement PAYPAL est effectué dès la validation de votre achat.




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